Vincent Ploquin-Duchefdelaville

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De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres et membres suppléants du comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
Membre suppléant
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de traitement algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
suppleant
JORFTEXT000049765715(source JORF)
désignation
22 Juin 202422/06/2024
De: Vincent Ploquin-Duchefdelaville
maître des requêtes au Conseil d'Etat, adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-directeur des cultes et de la laïcité à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
dans la limite des attributions de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048034198(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Vincent Ploquin-Duchefdelaville
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et des outre-mer
avec une période probatoire de six mois
sous-directeur des cultes et de la laïcité, en outre adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques relevant du secrétariat général
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut="2023-02-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047254820(source JORF)
détachement
03 Mars 202303/03/2023
De: Vincent Ploquin-Duchefdelaville
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Conseil d'État
date_debut="2023-01-01"
date_fin="2023-02-12"
JORFTEXT000047254820(source JORF)
détachement
03 Mars 202303/03/2023
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
sous-directeur des cultes et de la laïcité, en outre adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2023-02-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047089941(source JORF)
nomination
04 Février 202304/02/2023
De: Vincent Ploquin-Duchefdelaville
maître des requêtes au Conseil d'Etat, adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, chargé des fonctions de sous-directeur des cultes et de la laïcité à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
dans la limite des attributions de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047087205(source JORF)
délégation de signature
03 Février 202303/02/2023
De: Vincent Ploquin-Duchefdelaville
maître des requêtes au Conseil d'Etat, adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, chargé des fonctions de sous-directeur des cultes et de la laïcité à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
dans la limite des attributions de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046737991(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Vincent Ploquin-Duchefdelaville
maître des requêtes au Conseil d'Etat, adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, chargé des fonctions de sous-directeur des cultes et de la laïcité à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
dans la limite des attributions de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046174221(source JORF)
délégation de signature
12 Août 202212/08/2022
De: Vincent Ploquin-Duchefdelaville
maître des requêtes au Conseil d'Etat, adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, chargé des fonctions de sous-directeur des cultes et de la laïcité à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
dans la limite des attributions de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045378597(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 202219/03/2022
De: Vincent Ploquin-Duchefdelaville
maître des requêtes au Conseil d'Etat, adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, chargé des fonctions de sous-directeur des cultes et de la laïcité à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
dans la limite des attributions de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000045118994(source JORF)
délégation de signature
04 Février 202204/02/2022
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
maître des requêtes au Conseil d'Etat, adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, chargé des fonctions de sous-directeur de la laïcité à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
dans la limite des attributions de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000044178765(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 202110/10/2021
De: Vincent Ploquin-Duchefdelaville
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Conseil d'État
date_debut="2021-07-18"
date_fin="2021-12-20"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000043951163(source JORF)
détachement
22 Août 202122/08/2021
De: Vincent Ploquin-Duchefdelaville
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'intérieur et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-07-18"
JORFTEXT000043951163(source JORF)
cessation de fonction
22 Août 202122/08/2021
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
maître des requêtes au Conseil d'Etat, chargé des fonctions d'adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
dans la limite des attributions de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043892157(source JORF)
délégation de signature
04 Août 202104/08/2021
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
maître des requêtes au Conseil d'Etat, chargé des fonctions d'adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat dans la limite ses attributions
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat dans la limite ses attributions"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043884853(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202103/08/2021
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
Objet:
conseiller libertés publiques et élections au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
date_debut="2021-07-18"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000043703347(source JORF)
cessation de fonction
26 Juin 202126/06/2021
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
Objet:
conseiller libertés publiques et élections au cabinet du ministre de l'intérieur
date_debut="2021-07-18"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000043703254(source JORF)
cessation de fonction
26 Juin 202126/06/2021
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-01-01"
JORFTEXT000042963549(source JORF)
réintégration
14 Janvier 202114/01/2021
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre de l'intérieur et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
conseiller libertés publiques et élections
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000042963549(source JORF)
mise à disposition
14 Janvier 202114/01/2021
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
maître des requêtes, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-14"
JORFTEXT000042559118(source JORF)
réintégration
25 Novembre 202025/11/2020
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
maître des requêtes
Objet:
d'office
en application des dispositions del'article 4 du décret n° 2008-15 du
4 janvier 2008
relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration,
conseiller libertés publiques et élections au cabinet du ministre de l'intérieur
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-14"
date_fin="2020-12-31"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
ecole="École nationale d'administration"
JORFTEXT000042559118(source JORF)
disponibilité
25 Novembre 202025/11/2020
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
Objet:
conseiller libertés publiques et élections au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
date_debut="2020-09-14"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042372739(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
Objet:
conseiller libertés publiques et élections au cabinet du ministre de l'intérieur
date_debut="2020-09-14"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042372636(source JORF)
nomination
29 Septembre 202029/09/2020
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
auditeur de 1re classe
(premier tour intérieur)
Objet:
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-03-31"
JORFTEXT000041728982(source JORF)
nomination
17 Mars 202017/03/2020
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
chargé de mission pour la réforme de la préfecture de police, placé auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police de Paris
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Conseil d'État
date_debut="2019-09-03"
duree="deux ans"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000039207347(source JORF)
détachement
12 Octobre 201912/10/2019
De: Vincent Ploquin-Duchefdelaville
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-07-01"
JORFTEXT000037146675(source JORF)
nomination
04 Juillet 201804/07/2018
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
JORFTEXT000034599516(source JORF)
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033909715(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033759703(source JORF)
affectation
31 Décembre 201631/12/2016

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